Politique à propos des cookies

 

Cette rubrique est consacrée à l’utilisation des cookies par le site de la société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette page est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.

 

Définition

 

Les cookies sont des fichiers texte qui sont envoyés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou sur tout appareil susceptible d’accéder à internet. Ils s’enregistrent dès lors que vous vous rendez sur un site internet.

 

Ainsi, les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

 

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web. Les cookies sont utiles parce qu’ils permettent à un site internet de reconnaitre l’appareil dont se sert un internaute.

 

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

 

Vous êtes informé, lors de vos visites sur le site, que des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

 

Cadre légal

En application de la directive européenne dite  “paquet télécom”, vous devez être informés et donner votre consentement préalablement à l’insertion de cookies et traceurs.

Dans ce cadre, vous disposez d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsque vous visitez un site ou utilisez une application.

Votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum.

Toutefois, et ce, conformément à la réglementation applicable, certains traceurs sont dispensés du recueil de ce consentement.

Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ainsi, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés du recueil préalable de consentement. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement ?

Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • certains cookies de mesure d’audience (voir  les exemptions ci-dessous) ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles sans votre consentement.

Ainsi cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifié de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialités.

Toutefois, la loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement.

Le cas spécifique des cookies de solutions de mesures d’audience (analytics)

Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d’audience doivent respecter les conditions suivantes :

  • une information doit vous être donnée afin de pouvoir vous opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n’importe quel terminal) ;
  • les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple) ;
  • le traceur déposé ne doit servir qu’à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;
  • les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;
  • l’utilisation de l’adresse IP pour vous géolocalisez ne doit pas permettre de déterminer votre rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géolocalisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).

Les solutions d’analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l’objet du recueil de votre consentement préalable.

L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

 

Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont des cookies de session et de mesure d’audience.

 

 

Pour les mesures d’audience, la société M Motors Automobiles France utilise les services offerts par la société américaine Google Inc.

 

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc. La société Google Inc. est adhérente au Privacy Shield et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2016/1250/CE du 12-7-2016).

 

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

 

Les données générées par ces cookies concernent :

  • votre utilisation du site ;
  • votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion.

 

Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à la société M Motors Automobiles France.

 

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

 

Finalités des cookies utilisés

 

a)     Les cookies de session

 

Les cookies utilisés par la société sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet.

 

b)     Les Cookies de mesure d’audience

 

Les cookies utilisés par la société  sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation, l’utilisation qui est faite du site et afin d’assurer une maintenance efficace du site, permettant une utilisation plus fluide et plus adaptée à chacun d’entre vous.

 

Plus concrètement, les cookies utilisés par la société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE peuvent notamment lui permettre de :

-          Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des différents services proposés sur www.M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE.fr ;

-          Vérifier que le Site fonctionne et s’ouvre normalement ;

-          Améliorer le Site grâce à l’identification d’erreurs techniques ; 

-          Le cas échéant, mémoriser des informations que vous auriez pu communiquer au moment de remplir un formulaire (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations. Cela permet notamment de ne pas vous présenter plusieurs fois de suite une enquête de satisfaction que vous auriez remplie au préalable ;

-          d’adapter la présentation de notre site internet  aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé etc.), le cas échéant, afin que vous n’ayez pas à les saisir à chaque connexion.

La société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE n’enregistre pas de données, ni n’archive ou n’utilise d’informations ayant trait aux utilisateurs individuels.

 

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités. Ce sont, par exemple, les cookies d´authentification.

 

c)     Les Cookies publicitaires

 

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.


Les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :


- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques;


- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

 

 

d)     Les Cookies de partage de réseaux sociaux

 

Notre Site vous offre des fonctionnalités permettant de partager une partie du contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter » etc...

Cette fonctionnalité repose sur des Cookies et technologies similaires émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Ces cookies et technologies similaires sont déposés dans votre terminal, si vous l’acceptez, lors de votre navigation sur le Site.

M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE n’a aucun contrôle sur le processus employé par les applications tierces incluses sur le Site et par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

 M MOTORS AUTOMOBILES France invite, en conséquence, l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces applications tierces. Ces politiques de protection doivent notamment leur permettre d'exercer leurs choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation détenus par l’Utilisateur chez ces tiers.

Pour plus d’informations sur le type de données collectées par les réseaux sociaux, nous vous invitons à utiliser les liens suivants :

https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

 

Consentement

 

L’Internaute est présumé avoir donné son accord en cliquant sur l'icône "ACCEPTER" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site.

Si l'Internaute accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

L'accord donné par l'Internaute n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

 

Gestion des cookies

 

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après :

 

-        Le refus des Cookies

 

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.


Si l’Internaute refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Internaute est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l'Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

• Configuration du logiciel de navigation
 

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

 

 

Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™ :


"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

 

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

 

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

 

Vos choix exprimés en ligne auprès de plates-formes interprofessionnelles


Vous pouvez vous connecter au site www.youronlinechoices.eu proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.


Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.


Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

Protection des données personnelles

 

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, la société M Motors Automobiles France sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.

 

Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de M Motors Automobiles France et/ou ses sous-traitants et/ou de l’entreprise émettrice des cookies tiers.

 

Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas jamais plus longtemps que 13 mois.

 

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.

 

Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour la société M Motors Automobiles France de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées.

 

Les droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes RGPD@emilfrey.fr, ou à l’adresse électronique compliance@mitsubishi-motors.fr ou par voie postale à l’adresse M Motors Automobiles France – PA des Béthunes – 1, avenue du Fief – 95310 Saint Ouen l’Aumône, sous réserve de la communication d’une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude. 

En cas de litige, il est possible de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente.

 

Pour de plus amples informations, reportez-vous à la Politique de protection des données personnelles [cliquez-ici].

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