Loi Montagne, ce qu'il faut savoir ?

Les vacances d’hiver approchent ! Si vous prenez la route des massifs montagneux, le froid, la neige, le gel et le brouillard sont quelques épreuves qui vous attendent. 

En zone montagneuse, la législation française prévoit chaque période hivernale une obligation d'équipement des véhicules pour renforcer la sécurité des usagers.

Il s'agit de la loi Montagne.

 

Que dit le nouveau décret de la loi Montagne ?

 

La loi Montagne est le décret n° 2020-1264 parues au journal officiel le 18 octobre 2020 qui vise à réglementer l’accès aux voitures, dans le but de protéger les massifs montagneux ainsi certaines routes ne pourront être empruntées qu’avec des véhicules équipés.

Pour être conforme à la loi, les véhicules concernés devront être équipés de 4 pneus d’hiver/toute saison ou de dispositifs antidérapants sur au moins 2 roues motrices.

Le dispositif antidérapant devra quand même être à bord du véhicule en cas d’absence d’intempérie.

L'hiver 2022 marques l'apparition des sanctions.

Tout véhicule qui ne respectera pas cette réglementation se verra contraint de payer une amende de 4e classe de 135 € et une immobilisation éventuelle du véhicule, si les forces de l'ordre estiment qu'il y a une réelle mise en danger (conditions météorologiques).

De nouveaux panneaux de signalisation vont faire leur apparition pour cette occasion, les panneaux B58 et B59. 

Précision complémentaire sur cette loi

 

Le décret ne définit pas de communes, mais plutôt des zones qui seront directement concernées par la loi.

Aujourd’hui, on sait que 30% du territoire métropolitain est occupé par des massifs montagneux ainsi 1 commune sur 6 est situé en « zone montagne ». De plus 10 millions d'habitants, soit 15 % de la population française vit et se déplace au quotidien sur ces routes, cette loi aura donc un impact sur leurs habitudes de circulation.

 

Les véhicules en question soumis à cette nouvelle réglementation sont les véhicules automobiles particuliers (SUV, voiture, 4x4), les véhicules utilitaires, les bus et autocar et les véhicules poids lourds (avec ou sans remorque).

Il est également important de rappeler que la mise en vigueur de cette loi n’est pas automatique, mais sous réserve d’une décision préfectorale.  Alors, noubliez pas de préparez votre véhicule pour l’hiver en avance en anticipant sur la loi Montagne.

 

À quelle date cette loi s'applique-t-elle ?


Le 1er novembre 2021, Le décret peut être applicable chaque année du 1er novembre au 31 mars.

Les dates peuvent être raccourcies si nécessaire, en fonction des conditions météorologiques et avec l’accord du préfet.

En 2024, il est prévu que le décret subit quelque changement.
Seuls les pneus de neige 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) seront admis en équivalences aux chaînes. L'achat et l'utilisation d'autres pneus de neige ne sont pas interdits, mais devront être obligatoirement munis de chaînes.

 

 

 Plusieurs départements sont concernés :

 

Ce sont près de 48 départements qui pourront mettre en application cette loi, ils sont définis par arrêté préfectoral.

 

Voici la liste des département :

Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse.

La loi a été mise en application en prenant soin d’étudier toutes les zones géographiques concernées.

 

Le but principal de cette loi est dans un premier temps de protéger les conducteurs et les passagers des véhicules, l’objectif est d’améliorer la sécurité routière et les conditions de circulation en période hivernale.

Dans un second temps, cette loi pourrait permettre de réduire les embouteillages et les blocages de route dus aux ralentissements des véhicules mal équipés.

Voilà vous connaissez désormais tout sur la loi montagne. Grâce aux équipements présent sur votre Eclipse Cross PHEV tel que Super-All Wheel Control (S-AWC), qui garantit une parfaite stabilité de conduite et vos pneus neige plus aucune route n'aura de secret pour vous.

Les conseils de Gerry Blyenberg

Découvrez les conseils en vidéo de GERRY BLYENBERG à propos de la préparation de votre véhicule en accord avec la loi Montagne.

En tant que négociant automobile, Gerry est un expert français renommé. Dans l'émission TV qu'il présente depuis sa création en 2014 (Wheeler Dealers France), il aide les téléspectateurs à trouver le véhicule idéal et les conseille sur les meilleures façons de l'entretenir.