Mitsubishi Motors France

 

Politique de protection des données personnelles

1. Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les données personnelles désignent toute information pouvant être reliée à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles incluent tout type d’information directement ou indirectement attribuable (c’est-à-dire en étant mis en relation avec d’autres données) au sujet des données, tel que le nom, la date de naissance l’adresse, l’adresse e mail, le numéro de téléphone, etc.

Lorsque M Motors Automobiles France collecte vos Données Personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.

Les Données Personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, l’identifiant et le mot de passe de votre compte MyMitsu et toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités définies ci-après.

Vos Données Personnelles sont collectées soit via nos formulaires, soit lors de votre inscription à votre espaceMyMitsu ou soit lors de votre navigation sur notre site. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de nos sites internet et vous ne serez pas autorisé à avoir accès aux services via notre site internet. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

M Motors Automobiles France prendra toutes dispositions utiles pour que les Données Personnelles qui sont traitées soient exactes et mises à jour.

2. Données collectées

Nous veillons à ne collecter les données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

  • La protection de nos intérêts légitimes;
  • L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés ;
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • La préservation de l’intérêt public.

3. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées

Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités et services proposées sur nos sites internet et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • la gestion et l’optimisation de la relation clienten répondant à vos demandes d’informations et de services et à vos demandes de contact notamment lors d’une demande d’essai d’un véhicule chez un concessionnaire ou de demande de brochure :
    - votre nom, votre prénom et vos coordonnées nous permettront de vous contacter si vous souhaitez prendre rendez-vous pour essayer un véhicule chez un concessionnaire;
    - votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre code postal nous permettront de traiter votre demande de documentation sur les véhicules et services qui vous intéressent ;
  • La gestion de votre compte myMitsu en vous permettant de créer et utiliser votre espace MY Mitsu ;
  • la gestion des campagnes de promotion organisées par M Motors Automobiles France en vous proposer des offres sur des véhicules et services susceptibles de vous intéresser (sauf refus de votre part).;
  • l’analyse et l’optimisation des fonctionnalités du site en vous proposant de répondre à des enquêtes qui nous permettront d’améliorer et adapter nos produits et services aux besoins des clients;

Marketing et études de marché :
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement afin de promouvoir des produits et services de M Motors Automobiles France. Si vous y consentez, nous sommes susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux (message électronique, SMS, téléphone) contenant des informations sur nos produits et services.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins de prospection dans le cadre d’activités de marketing direct sans avoir à vous justifier, et ce,à tout moment et gratuitement, sur simple demande. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien « se désabonner » présent dans les emails reçus de M Motors Automobiles France, ou bien de nous contacter à l’adresse suivante : compliance@mitsubishi-motors.fr .

À partir du moment où un client s’y est opposé, ses données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de marketing direct.

Des agences en charge de la réalisation d'études de marché sont susceptibles de prendre contact avec vous (par courrier, par téléphone, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication) afin de vous inviter à prendre part à une étude. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins d'études de marché à tout moment. Si tel est le cas, nous arrêterons d’utiliser vos données à cette fin.

Parfois, il peut arriver que vous ayez exprimé votre volonté de ne pas voir vos données utilisées mais que nous soyons tout de même dans l’obligation de les utiliser pour différentes raisons. Dans un tel cas de figure, nous continuerons à les utiliser si (i) la loi nous y oblige, (ii) si nous devons exécuter une obligation contractuelle, (iii)

4. Conséquences de la non-fourniture des données

La communication de vos données à caractère personnel est facultative, toutefois veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque nous sont indispensables : en effet, en l’absence de ces informations, le Service demandé ne pourra pas être pris en compte et vous ne pouvez pas être identifié correctement. Les champs non marqués d’un astérisque ne sont pas indispensables et la non-fourniture des données correspondantes ne vous empêchera pas de bénéficier du Service demandé.

5. Information des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), M Motors Automobiles France vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.

  • de l’identité du responsable du traitement ;
  • de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
  • du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
  • des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
  • des destinataires des données ;
  • de vos droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent ;
  • de votre droit d’opposition pour des motifs légitimes, de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • et de votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
  • de la durée de conservation des catégories de données traitées

6. Destinataires des données

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés deM Motors Automobiles France.

M Motors Automobiles France peut être amenée à partager vos Données Personnelles avec les membres de son réseau commercial.

M Motors Automobiles France peut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des Données Personnelles suivant les instructions de M Motors Automobiles France) pour le traitement de tout ou partie des Données Personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : héberger un site, fournir des services liés à l’exploitation du site ou à l’envoi d’offres commerciales). Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qu'ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par M Motors Automobiles France. Dans le cas où des Données Personnelles vous concernant sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l'Union européenne, si besoin est, un contrat de transfert de Données Personnelles est signé par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection similaire de vos Données Personnelles à celui de M Motors Automobiles France et à la législation européenne.

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, M Motors Automobiles France s'engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement. M Motors Automobiles France peut être amenée divulguer vos Données Personnelles sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. M Motors Automobiles France peut divulguer vos Données Personnelles si elle juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat ou autre jugement ou ordonnance, qui paraît être valide ou à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d'obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l'exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.

Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

M Motors Automobiles France peut être amenée à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

7. Conservation des données

M Motors Automobiles France conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur (cfannexe:durées de conservation des données).

Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec M Motors Automobiles France.

Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons totalement anonymes.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

8. Sécurité

M Motors Automobiles France traite les données personnelles de façon sécurisée et appliquons et maintenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification, divulgation ou accès non autorisé, notamment lorsque le traitement de ces données implique de les transmettre via un réseau, ainsi que de toute autre forme de traitement illicite.

Nous imposons à notre personnel et tous les tiers travaillant pour M Motors Automobiles France de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :

  • le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre,
  • dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire);
  • dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies – droit à la portabilité de vos données)
  • le droit de modifier ou corriger vos données;

Vous disposez également :

  • du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits, et ce, en adressant un courriel à l’adresse : compliance@mitsubishi-motors.frou par voie postale à l’adresse M Motors Automobiles France – PA des Béthunes – 1, avenue du Fief – 95310 Saint Ouen l’Aumône, sous réserve de la communication d’une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude:
  • du droit d'obtenir, du responsable du traitement, l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
    - les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
    - la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement;
    - la personne concernée s'oppose au traitement pour des motifs légitimes;
    - les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;
    - les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis. (Article 17 du Règlement 2016/679).
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale

Enfin vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commercialeen adressant un courrie à l’adresse : compliance@mitsubishi-motors.frou par voie postale à l’adresse M Motors Automobiles France – PA des Béthunes – 1, avenue du Fief – 95310 Saint Ouen l’Aumône, sous réserve de la communication d’une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

En dernier lieu, vous avez le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

10. Modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut fait l’objet de mises à jour ponctuelles, notamment en raison de modification de la réglementation. Nous recommandons à tous nos utilisateurs de consulter régulièrement la présente page pour se renseigner sur les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

11. Réclamation

A compter de l’entrée en vigueur du Règlement sur la protection des données, vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.



ANNEXE : DUREES DE CONSERVATION

Finalités des traitements de données à caractère personnelles

 

Fondements légaux de mise en œuvre

Durées de conservation maximales

(sauf indications contraires)

Fourniture de produits et services, traitement de vos demandes d’informations et/ou contact et exécution de vos instructions

Intérêt légitime

Obligation légale

Exécution contractuelle

5 ans à compter de la fin de toute relation contractuelle ou du traitement d’une instruction/opération. Cette conservation pourra être augmentée si une autorité ou la défense d’un droit ou d’un intérêt l’exige

Respect des législations et des réglementations

Intérêt légitime

Obligation légale

Intérêt public

7 ans maximum pour certains appels téléphoniques

10 ans à compter de la fin de toute relation contractuelle.

Cette conservation pourra être augmentée si une autorité ou la défense d’un droit ou d’un intérêt l’exige

30 ans pour les données liées à la recherche des personnes décédées

 

Amélioration des produits et des services

 

Intérêt légitime

3 ans à compter de la collecte

 

Cookies

Intérêt légitime

Consentement

Durée liée au consentement donné par la personne concernée.

13 mois à compter de la collecte.

 

Analyse des données à des fins de ciblage des clients

Intérêt légitime

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

 

Marketing

L'envoi de sollicitations

(emailings, appels téléphoniques, télécopies, SMS, etc.)

Intérêt légitime

Consentement

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect

 

Protection de nos droits

Intérêt légitime

Durée liée à tout contentieux ou toute procédure administrative ou judiciaire.

Gestion d’une liste
d’opposition
Intérêt légitime 3 ans à compter de
l’inscription sur la liste
Votre essai
Je réserve mon essai
Votre brochure
Je télécharge ma brochure
Votre brochure
Configurateur
Votre brochure
Je contacte mon conseiller
Votre brochure
Trouver un distributeur