Mitsubishi Motors France

Mentions Légales


Conditions générales d’utilisation du site

 

  1. 1.    Informations légales

Le site www.mitsubishi-motors.fr est publié par la société M MOTORS AUTOMOBILES France, SAS au capital de 10.000.000 € immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°428 635 056

Siège social : PA des Béthunes, 1 avenue du Fief BP 30479 Saint Ouen l’Aumône 95005 Cergy        Pontoise   Cedex

Tél. : +33 1 34 30 60 60

 

Responsables de la publication :

-      Directeur de la publication : Patrick GOURVENNEC

-      Responsable de la rédaction : Delphine LALANDE

Hébergement du site Internet

Le site internet est hébergé par la société 3W NET, n°de RCS50043561500017, représentée par Monsieur Guillaume Bugault, spécialisée dans la création et l'hébergement de sites internet automobile.

Tél : 01 43 87 97 88

  1. 2.    Définitions

Le terme « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse ww.mitsubishi-motors.fr.

Le terme Utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

  1. 3.    Objet

Le présent document constitue les conditions générales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation du site par l’Utilisateur.

  1. 4.    Utilisation du site

L’utilisation du site est soumise au respect des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables.

Toute consultation et utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec la société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE ou les membres de son réseau commercial.

La version actuelle en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Il appartient aux utilisateurs de ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le présent site est destiné à informer les utilisateurs sur l'entreprise, ses activités et ses produits.

Les produits décrits sur ce site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par un distributeur du réseau MITSUBISHI Motors en France.

 

 

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.


Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du distributeur de votre choix.

 

  • En effet, La société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE, a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de distributeurs, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent.

 

  • Les différents produits présentés sur le site sont susceptibles de comporter des variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations, niveaux d'équipements....).

 

  • Les informations figurant sur le présent site correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons là encore de vous renseigner auprès du distributeur de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.
  • Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles chez tous les distributeurs du réseau ; seule une information prise directement auprès du distributeur de votre choix vous permettra de connaître les disponibilités des produits et services présentés.
  1. 5.    Mise à jour

Pour la bonne gestion du site, la société M MOTORS AUTOMOBILES France pourra à tout moment :

-       Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,

M MOTORS AUTOMOBILES France  peut être amenée à interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de M Motors Automobiles France et n’ouvre droit à aucune indemnité.

-       Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,

-       Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. La société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE s'engage à tenir informé les utilisateurs dans les meilleurs délais de ces modifications et invite ces derniers à consulter régulièrement ces conditions.

La société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE, mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier sans préavis les informations y afférentes, notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le distributeur de votre choix ou le service clientèle.

  1. 6.    Prix des produits M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE

Les prix figurant sur le site sont présentés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de vente.


Ils sont issus du tarif en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Il s'agit de prix maximum conseillés. Ces prix sont susceptibles d'évoluer sans préavis.


S'agissant des véhicules, les frais d'immatriculation et les coûts liés à l'établissement de la carte grise ne sont pas inclus dans les prix indiqués.

 

Tout achat d'un produit de marque MITSUBISHI MOTORS FRANCE sera régi par les conditions générales du contrat d'achat individuel qui s'y rapporte.


Pour obtenir des informations sur les tarifs en vigueur, nous vous recommandons de vous rapprocher du distributeur de votre choix.

En effet les distributeurs du réseau définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent.

7.    Valeurs de consommation de carburant

 

Les valeurs de consommation de carburant annoncées sur le site sont issues de données normalisées et mesurées selon une procédure européenne.

 

En conséquence, la consommation réelle subira des variations en fonction du style de conduite et de nombreux autres facteurs tels que l’état de la route, les conditions de circulation et le type de motorisation, l’état du véhicule, la pression des pneumatiques, les conditions climatiques, la charge du véhicule, etc…

 

  1. 8.    Recours à la technologie des " cookies " [Mécanismes de gestion d'informations serveur-client]

Le site comporte un système de cookies. En effet, la société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE utilise la technologie des cookies pour déterminer le routage suivi jusqu'à son site, et ce, afin de lui permettre d'enregistrer l'activité des utilisateurs du site, et d'évaluer et améliorer ledit site à la seule fin d'en accroître l'utilité.

Un "cookie" est un fichier créé sur votre poste par le navigateur. Il enregistre des informations à votre sujet et (ou) au sujet de votre navigation sur Internet.

MMAFn'enregistre pas de données personnelles et/ou informations nominatives ayant trait aux utilisateurs au moyen de ladite technologie, et aucune information concernant ceux-ci directement n'est archivée ni utilisée.

L’utilisateur peut définir les paramètres du navigateur internet de l'utilisateur, de manière à ce que le navigateur n'accepte pas les cookies ou avertisse l'utilisateur en cas d'envoi de cookies.

  1. 9.    Droit de propriété intellectuelle / Reproduction et utilisation des informations.

La présentation et le contenu de ce site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les informations, textes, images ou graphiques ne peuvent être utilisés par les utilisateurs qu'à titre strictement personnel et dans un but non commercial. Toute forme de reproduction, de modification, de transmission, d'attribution de licence ou de publication de tout ou partie de ce matériel, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE, sauf pour être visionné.

La société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu du site. Les logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont considérés comme des œuvres de l'esprit sur lesquels elle détient tous droits d’utilisation et/ou de propriété intellectuelle et commerciale.

Le fait de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des véhicules de la gamme sont, sauf indications particulières, des marques déposées par le constructeur MITSUBISHI MOTORS CORPORATION.

Les modèles de véhicules apparaissant sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du MITSUBISHI MOTORS CORPORATION ou de tiers ayant été autorisé par cette dernière à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de MITSUBISHI MOTORS CORPORATION ou M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur (article L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).La société M MOTORS AUTOMOBILE FRANCE se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

10. Hyperliens

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite du M MOTORS AUTOMOBILES France.

La société M MOTORS AUTOMOBILES France ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

11. Responsabilité de M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, notamment quant à l'actualisation des informations en ligne, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

 

La société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site. En conséquence, elle ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site.


Pour bénéficier d'une information actualisée et précise et vérifier si les informations diffusées sur ce site sont exactes et à jour, nous vous recommandons d'interroger le distributeur de votre choix.

La société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCEdécline spécifiquement toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects, accidentels, consécutifs ou spéciaux liés à l'accès ou à l'utilisation du site  ou subis en conséquence de ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter, à toute perte ou dommage provoqués par des virus affectant l'équipement informatique de l'utilisateur ou résultant du crédit accordé à une information obtenue par le biais du site.

Par ailleurs, la responsabilité de M MOTORS AUTOMOBILES France  ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

12. Utilisation du site par l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et garantit la société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations contenues dans le site.

L’utilisation personnelle deces informations exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Eléments du site.


L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :


- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;


- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;


- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;


- qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;


- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.


En conséquence, l'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.


L'utilisateur du site de la M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE renonce à exercer tout recours contre cette dernière dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.

 

  1. Données personnelles

La consultation du site est possible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Toutefois, au cours de sa visite sur le site, il pourra lui être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, numéro de téléphone, adresse …).

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, la société M MOTORES AUTOMOBILES France indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Ces informations permettent à la société M MOTORS AUTOMOBILES France de mieux connaître les utilisateurs, de répondre à ses besoins et de leur dispenser un service de qualité. Elles sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisé et utilisées notamment pour les contacter et les informer de l'existence de nos produits et services dans le cadre d'actions commerciales et de marketing.

L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du site,  soient traitées pour les finalités de gestion susvisées notamment de la relation client et de la gestion commerciale du site.

La sociétéM MOTORS AUTOMOBILES FRANCE peut être amenée à transmettre les informations collectées à ses partenaires ainsi que le cas échéant des organismes tiers liés à la société M MOTORS AUTOMOBILES France par un contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la relation client. Si l’utilisateur ne le souhaite pas, il convient de contacter la Société à l’adresse suivante : M Motors Automobiles France, Service Relations Clients- 1 avenue du FIEF – CS 60006 – Saint Ouen l’Aumône 95067 Cergy Pontoise cedex.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE - Service Marketing – 1 avenue du FIEF – CS 60006 – Saint Ouen l’Aumône 95067 Cergy Pontoise cedex.

La sociétéM MOTORS AUTOMOBILES France s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

  1. Clause attributive de compétence


Ce site est soumis à la loi française.


En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

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