CONDITIONS GÉNÉRALES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'UTILISATION

L'ensemble du site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou présentation de site, en tout ou partie ne pourra être faite sans l'accord de MITSUBISHI MOTORS FRANCE.

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La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société INPACT.

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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DROIT DES MARQUES

L'appellation MITSUBISHI MOTORS, le logo (trois diamants), le nom des véhicules de la gamme MITSUBISHI MOTORS et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par MITSUBISHI MOTORS CORPORATION.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de MITSUBISHI MOTORS FRANCE ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.

PRODUITS ET SERVICES

Ce site comporte une présentation générale de la gamme des produits et services de MITSUBISHI MOTORS FRANCE distribués en France Métropolitaine et Corse.

Les caractéristiques des véhicules neufs et des accessoires présentés sur le site www.mitsubishi-motors.fr sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de MITSUBISHI MOTORS FRANCE, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les prix présentés sont issus du tarif MITSUBISHI MOTORS n°2 en vigueur en France métropolitaine au 6 mars 2006. Ces prix publics maximum conseillés sont en Euros TTC (sur la base d'une TVA à 19,6%) et s'entendent clés en main.

Les images et photographies des véhicules de la gamme MITSUBISHI MOTORS présentes sur le site www.mitsubishi-motors.fr peuvent ne pas correspondre exactement aux véhicules commercialisés en France.

Le réseau MITSUBISHI MOTORS FRANCE est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

RÉSEAU COMMERCIAL

Le réseau commercial MITSUBISHI MOTORS FRANCE est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.

Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

Naturellement, les concessionnaires, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le site.

DONNÉES PERSONNELLES

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Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, MITSUBISHI MOTORS FRANCE ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf celles que vous êtes amené à nous communiquer en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.

Les informations que vous nous communiquerez (nom, prénom, adresse...) seront considérées comme confidentielleset pourront être librement utilisées, diffusées et conservées par MITSUBISHI MOTORS FRANCE, nos filiales et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire, et ce à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de MITSUBISHI MOTORS FRANCE, de nos filiales ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

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DROIT APPLICABLE

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MISES À JOUR

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